Le Service à la Personne permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 50% du montant des travaux d'entretien du jardin s'ils sont réalisés par une entreprise agrée (en savoir plus).
L'ancien système
Jusqu'à présent, la procédure normale correspondait à une réduction d'impôt (déduction de la somme sur le montant de votre imposition).
Exemple 1
Je fais faire l'entretien de mon jardin pour un total de 500€, sur 2016.
En 2017, mon impôt sur mes revenus 2016 s'élève à 1200€.
Je peux déduire 250€ (50% de 500€) grâce au Service à la Personne.
Je paierais donc 950€ d'impôts sur le revenu.
Et dans le cas où la somme dépassait le montant de votre imposition, les actifs pouvaient obtenir un crédit d'impôt.
Exemple 2
Je fais faire l'entretien de mon jardin pour un total de 500€, sur 2016.
En 2017, je ne suis pas imposable sur mes revenus 2016.
- Si je suis actif, je peux bénéficier d'un crédit d'impôts de 250€ (50% de 500€) grâce au Service à la Personne et Le Trésor Public m'adressera donc un chèque de 250€.
- Si je suis non-actif (retraité, parent au foyer...), je ne peux pas bénéficier du crédit d'impôt et donc, profiter du service à la personne.
Ce critère créait d'importantes inégalités, en excluant notamment les personnes âgées qui, alors qu'elles ont parfois de très faibles retraites, ont besoin d'aide pour entretenir leur jardin.
Le nouveau système
Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables (actifs ou non, imposables ou non) peuvent bénéficier du crédit d'impôt !
Cela s'applique sur toutes les prestations d'entretien de jardin depuis le 1er janvier 2017.